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L’utilisation d’une cheminée à foyer fermé assure des économies considérables sur les factures de chauffage des ménages. Depuis la loi de transition énergétique et la RT 2020, L’Etat français et les communes encouragent ainsi les ménages vers cette solution de transition énergétique en octroyant des petits coups de pouce financiers à ceux qui s’y engagent.
Souhaitez-vous découvrir quelles sont les aides financières pour l’installation d’une cheminée à foyer fermé ? Cet article va vous intéresser. Lisez-le !
Les Aides de l’ANAH
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) a mis sur pied en 2010 un programme baptisé « Habiter mieux ». Il a pour but d’aider les ménages les plus modestes à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
En dehors des travaux d’amélioration énergétique, l’ANAH intervient également pour les projets de travaux lourds visant à résorber l’habitat indigne. L’installation d’une cheminée à foyer fermé peut donc être prise partiellement en charge, s’il n’y a pas de chauffage dans le logement ou si le chauffage est très dégradé.
Pour bénéficier de cette aide, quelques conditions sont à remplir : être propriétaire occupant du logement, avoir un logement de plus de 15 ans et disposer de ressources ne dépassant pas les seuils fixés par l’ANAH.
Concernant les ressources du ménage, leurs plafonds dépendent du lieu d’habitation. Un foyer de trois personnes vivant en Île-de-France par exemple est considéré comme modeste, si ses ressources sont inférieures à 43 924€ et comme très modeste, si ses ressources sont inférieures à 36 080€.
Cette aide comprend une subvention, couvrant entre 35 % et 50 % du montant des travaux dans la limite de 30 000 € HT, et la prime Habiter Mieux de 10 % du montant des travaux subventionnables. A noter que au 1er janvier 2022, les plafonds et les aides évoluent.
Le crédit d’impôt CITE pour les dépenses engagées en 2020
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif d’aide très important, qui fait économiser 30% des dépenses engagées. Il s’applique à tous les travaux d’amélioration énergétique du logement, sous conditions. Il fonctionne sous la forme d’une réduction nette du prochain impôt sur le revenu.
Toutes fois ce crédit est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. L’article 53 de la loi de finances pour 2021 met en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement par MaPrimeRénov.
La TVA réduite
Une autre aide financière pour l’installation d’une cheminée à foyer fermé, c’est l’allègement de la TVA sur le matériel. Cette réduction s’élève à 5,5%. En effet, au lieu du taux normal de 20% pour les constructions neuves ou 10% pour celles de plus de deux ans, les travaux d’amélioration énergétiques font l’objet de cette importante remise de TVA sur le matériel.
Il faut pour cela faire appel à un professionnel RGE qui s’occupera de l’achat des fournitures à TVA allégée pour installer votre cheminée.
La prime énergie
Depuis quelques années, les fournisseurs d’énergie versent des primes pour la rénovation et l’installation d’un chauffage au bois, ainsi que pour les travaux de tubage nécessaires effectués dans les constructions de plus de deux ans. Ses conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour le crédit d’impôt.
La prime énergie est cumulable avec le crédit d’impôt cheminée comme avec le prêt à taux zéro. La prime énergie plus « cheminées » est encore plus favorable. Ce dispositif créé en 2016 a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique. La prime est donc versée sous condition de ressource et peut être cinq fois plus élevée que la prime énergie classique.
L’éco-prêt à taux zéro
Une aide financière, non négligeable, pour l’installation d’une cheminée à foyer fermé, c’est l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce prêt s’applique au « bouquet de travaux » comprenant au moins deux installations : la cheminée ou le poêle à laquelle on ajoutera l’isolation de la toiture, des murs extérieurs par exemple.
L’Eco-PTZ est un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000€. Elle s’applique aux habitations construites entre 1948 et 1990. La pose d’une cheminée dans ces logements doit s’inscrire dans des travaux permettant d’atteindre un certain niveau de performance énergétique validé par une étude thermique.
Le niveau requis est de 150 kWh par m² et par an, si la performance du logement avant la pose de la cheminée était supérieure ou égale à 180 kWh par m² et par an. La performance à atteindre passe à 80 kWh par m² et par an, si la performance initiale était inférieure à ce seuil de 180. Le rendement de la cheminée à foyer fermé doit être au minimum de 70 %.
Les aides locales
Ce sont des aides financières que l’on peut obtenir auprès de sa mairie, de son conseil régional ou son conseil général. Certaines de ces aides reposent, tout comme la prime énergie ; sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie, et de ce fait ne sont cumulables avec cette dernière.
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